Aspects juridiques & sociaux

Vous trouverez ici des aide-mémoires et des guides pratiques concernant les impôts, les assurances, les assurances sociales, le service militaire et les conseils juridiques.

Impôts

Les frais pour cause de maladie et d'accident qui ne sont couverts par aucune assurance peuvent être déduits du revenu imposable dès lors qu'ils représentent plus de 5% du revenu net. Les frais liés au handicap non couverts peuvent même, depuis 2005, être entièrement déduits du calcul du revenu imposable. La situation particulière des personnes diabétiques est expliquée dans l'aide-mémoire Impôts.

 

Assurances

Les aide-mémoires sur les ­questions relatives à l'assurance sociale qui se posent en cas de diabète donnent un aperçu des assurances et des liens et risques pour les personnes diabétiques:

Assurances sociales

Les guides pratiques font office d'ouvrage de référence et de manuel sur les questions relatives aux assurances sociales qui se posent en cas de maladie chronique. Ils s'adressent aux travailleurs sociaux, aux médecins et autres professionnels de la santé, aux organisations d'entraide, ainsi qu'aux personnes touchées et à leurs proches.

Service militaire

Les personnes diabétiques doivent, de la même manière que les non-diabétiques, effectuer le service militaire ou le service civil ou bien régler la taxe d'exemption. Si le service militaire ou civil a été entièrement accompli, le remboursement des éventuelles taxes d'exemption déjà payées peut être demandé. En revanche, une personne qui effectue un service de protection civile – et qui doit donc payer la taxe d'exemption de l'obligation de servir – ne peut pas être remboursée, étant donné que la protection civile ne satisfait pas à l'obligation de service militaire selon l'article 59 alinéa 1 de la Constitution fédérale.

Conseil juridique

Les personnes diabétiques et leurs proches ont souvent besoin d'une assistance en ce qui concerne les questions juridiques et l'exercice de leurs droits légaux associés à la maladie.

diabètesuisse les aide à prendre contact avec les services de conseil juridique adéquats. Pour de plus amples détails, n'hésitez pas à nous contacter.