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Participation aux coûts en cas de maternité

En juin 2013, le Parlement a adopté une nouvelle réglementation concernant la participation aux coûts en cas de maternité. Cette modification entrera en vigueur le 1er mars 2014.

Le 21 juin 2013, le Parlement a adopté un amendement de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) selon lequel les femmes enceintes sont exemptées de la participation aux coûts, (franchise, quote-parts-et frais hospitaliers) cas de recours à des prestations générales pour cause de maladiie de la 13ème semaine de grossesse jusqu'à la 8ème semaine après l'accouchement. Le Conseil fédéral a fixé la date d'entrée en vigueur de cette nouvelle vormule au 1er mars 2014 et édicté les dispositions d'exécution correspondantes dans l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal).

Jusqu’à la fin février 2014, seules les femmes ayant une grossesse sans complications sont exonérées de la participation aux coûts. d'ici là les complications sont considérées comme des maladies et de ce fait soumises à la participation des frais.

 

Vous trouver ici le lien de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

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