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Diabète et service militaire

Les diabétiques doivent, comme les non-diabétiques, soit accomplir le service militaire ou civil, soit payer la taxe d’exemption! Si le service militaire ou civil a été accompli totalité, vous pouvez demander de la taxe si vous avez déjà payé celle-ci. Le service de protection civile par contre, n'étant pas considéré comme un accomplissement de l'obligation militaire au sens de l'art. 59 al.1 de la Constitution fédérale, ne donne pas droit à un remboursement de la TEO.

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